La promesse de protéger les mineurs face aux écrans franchit une nouvelle étape législative, mais non sans heurts. Alors que l’Assemblée nationale avait adopté une version large de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, le Sénat a voté, le 31 mars 2026, une mouture sensiblement remaniée. Ce texte crée un véritable casse-tête juridique qui pourrait retarder l’application de la mesure.
Une divergence de méthode entre les deux chambres
Le principal point de friction réside dans la définition des plateformes concernées. L’Assemblée nationale privilégiait une approche globale, tandis que les sénateurs ont opté pour un dispositif plus ciblé.
La création d’une « liste noire » par l’Arcom
Au lieu d’une interdiction générale, le Sénat propose de confier à l’Arcom la mission d’identifier les plateformes présentant des risques particuliers. Cette sélection se baserait sur :
- La présence de mécanismes algorithmiques addictifs.
- L’exposition à des contenus violents ou inappropriés.
- Le non-respect des obligations de modération prévues par le Digital Services Act (DSA).
Les risques juridiques : entre Constitution et droit européen
Cette réécriture répond à une crainte de censure juridique. Selon le dossier législatif du Sénat, la version initiale est jugée trop restrictive pour la liberté d’expression et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
Cependant, le gouvernement craint que ce système de « liste » ne soit jugé discriminatoire ou contraire aux règlements européens, ce qui placerait le texte dans une impasse diplomatique avec la Commission européenne.
Des mesures additionnelles votées par le Sénat
Outre la question des réseaux sociaux, les sénateurs ont ajouté des dispositions pour renforcer le cadre scolaire :
- Téléphones au lycée : Une extension de l’interdiction par défaut au sein des établissements.
- Sensibilisation : Un renforcement des programmes sur les dangers de la haine en ligne, en lien avec les recommandations de la CNIL.
Un calendrier législatif sous haute tension
L’objectif reste une mise en œuvre pour la rentrée 2026. Pourtant, une Commission Mixte Paritaire (CMP) devra prochainement tenter de concilier les deux versions.
Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. En parallèle, le défi technique de la vérification de l’âge reste entier, comme le souligne régulièrement le Blog du Modérateur dans ses analyses sur la tech et la législation.
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Source : blogdumoderateur.com